CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VENTES DE FORMATION/SERVICES/PRODUITS CONCLUES EN LIGNE

Préambule

Dernière mise à jour 04-06-2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV), constituent le socle de la relation commerciale et sont adressées à tout client qui en fait la demande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les termes et conditions dans lesquelles la Société SCOPIC srl, portant l’enseigne commerciale PUSHNPLUG #OSETATRACE, société dont le siège social est situé 2, rue Perlinghi à 7190 Ecaussinnes en Belgique et immatriculée sous le numéro BE0819.474.311, (ci-après «PUSHNPLUG #OSETATRACE») consent au client, qui l’accepte, (ci-après le « Client »), ses formations et/ou services.

Les formations ou les services en ligne, et hors ligne ainsi que tout autre type de formation ou services notamment à distance, sont communément désignées « Offres ». Il est conseillé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte que les Offres pourront lui être fournies en tout ou partie via une plateforme numérique développée par PUSHNPLUG #OSETATRACE (ci-après “Plateforme”).

Article 1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions conclues entre le Client et PUSHNPLUG #OSETATRACE notamment par le biais du site internet https://www.PUSHNPLUG #OSETATRACE.be/ ou .com/ appartenant à PUSHNPLUG #OSETATRACE (ci-après “Sites”).

PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables aux ventes de Formation(s) ou service(s) sont celles en vigueur sur les Sites à la date de passation de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant de passer commande et accepte que toute commande implique son adhésion pleine et entière aux dites CGV.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de PUSHNPLUG #OSETATRACE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Offres souscrites à ses besoins.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGV continueront de s’appliquer et PUSHNPLUG #OSETATRACE et le Client s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée.

Les présentes CGV prévalent sur toutes stipulations orales ou conditions d’achat. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières de ventes écrites et signées par le Client et PUSHNPLUG #OSETATRACE qui viendront se substituer aux CGV pour ses dispositions contraires ou différentes.

Article 2. Formations, Produits et Services

2.1. Formations/produits/services PushNPlug #osetatrace

Les formations, services et produits proposés sur PushNPlug #osetatrace.be ou .com se rapportent à l’ensemble des moyens « virtuels » et/ou présentiels et/ou objets mis à disposition de toute personne physique ou personne morale pour soutenir le développement de leur activité de coeur, ainsi que pour relier des personnes physiques ou personnes morales entre elles et inclut les applications Web connues sous le nom de « services de réseautage social en ligne », plus couramment appelées « réseaux sociaux ». Ces applications permettent de constituer et d’entretenir un réseau social tant pour échanger des informations que pour s’y mettre en valeur.

Dans ce cadre, PushNPlug #osetatrace propose des solutions, dont

1. Mentoring individuel
2. Mentoring en collectivité
3. Mindset
4. Capsules de contenu
5. Rencontres
6. Profil
7. Agenda
8. PushNCome
9. PushNBelieve
10. PushNCreate
11. Newsletter
12. Communauté #osetatrace
13. Parrainage

Scopic se réserve le droit de faire évoluer ses formations/services/produits, d’en proposer de nouveaux et d’en supprimer en fonction des paradigmes contextuels, des évolutions technologiques, des mentalités, de l’alignement à ses valeurs.

2.2. Déclinaison des Formations/produits/services

Plusieurs Formations/produits/services sont proposés :

• Ose ta trace ! : combinaison de solutions pendant un an
• Trace ta voie ! : combinaison de solutions pendant un an
• Trace ta joie ! : combinaison de solutions pendant un an
• Trace ta voie ! Mise en route : combinaison de solutions pendant un mois
• Coeurs #Osetatrace

2.3. Participation aux Rencontres PushNPlug #osetatrace

La participation aux Rencontres PushNPlug #osetatrace n’est pas obligatoire. Elle peut être payante.

Les Invités ont accès aux Rencontres PushNPlug #osetatrace, maximum deux fois.

2.4. Parrainage

Le parrainage de PushNPlug permet aux Pluggers de gagner des jours offerts en invitant des amis à rejoindre la communauté. Pour chaque ami envoyé, le Plugger reçoit 10 jours d’abonnement offert. Les informations et détails sont accessibles 7/24 dans le compte du Plugger sur le site www.pushnplug.be ou .com, protégé par identifiant et code secret.

2.5. Tout ou partie de ses Formations et Services sont fournis au Client via un droit d’accès aux modules composant la Formation ou le Service consultable sur la Plateforme de PUSHNPLUG #OSETATRACE. Le Client dispose d’un droit d’accès illimité aux modules compris dans la Formation et/ou le Service commandé pendant la période indiqué lors de la validation de la commande et à compter de la communication de ses identifiants de connexion à la Plateforme.

Passé ce délai, les accès à la Plateforme du Client seront résiliés immédiatement sauf en cas de renouvellement préalable par le Client de sa commande auprès de PUSHNPLUG #OSETATRACE

Article 3. Tarifs

Les prix en vigueur des Formations et/ou Services sont ceux figurant sur les Sites au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée applicable en Belgique. PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment lors du renouvellement de la commande. Sont inclus dans le prix l’intégralité des prestations comprises dans le Service tels que décrits à l’article 2 des CGV.

En aucun cas les fluctuations du prix d’une formation ou d’un service ultérieurement à leur souscription ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par le Client.

A certaines périodes, PushNPlug #osetatrace accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs services. Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur check out et sur la facture.

Article 4. modalités de commande des formations et services

4.1 Passation de la commande

Le Client peut passer commande des Offres directement sur les Sites en remplissant le formulaire de souscription électronique de l’Offre souhaitée. Le formulaire de souscription électronique doit être entièrement complété par le Client et indiquer ses coordonnées et son mode de paiement .Le Client certifie sur l’honneur que les informations personnelles renseignées sur le formulaire sont conformes et s’engage à informer PUSHNPLUG #OSETATRACE  dans les plus brefs délais de toute modification de l’une d’entre elles.

Le Client est seul responsable de la véracité des informations personnelles renseignées. Une fois le formulaire de souscription électronique complété, le Client doit valider sa commande. Dès validation de la commande, il recevra un mail de confirmation de la commande ainsi que ses identifiants de connexion à la plateforme PUSHNPLUG #OSETATRACE si son accès est nécessaire dans le cadre de ou des Offres commandées.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec un tiers. Le Client se porte garant de leur confidentialité et devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à leur protection.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, le Client devra en informer PUSHNPLUG #OSETATRACE  dans les plus brefs délais. Le Client accepte de recevoir sur l’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription électronique les informations relatives à la fourniture des Offres souscrites et devra veiller à consulter régulièrement les mails qui lui seront envoyés par PUSHNPLUG #OSETATRACE  afin d’avoir connaissance de l’intégralité des informations nécessaires à la bonne fourniture de la commande.

PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

4.2 Paiement de la commande

Pour la souscription des Offres, le paiement du prix de la commande est exigible immédiatement dès confirmation de la commande y compris pour les formations et services en pré-commande.

Le paiement des Offres peut s’effectuer par carte de paiement Visa, Mastercard, Bancontact, par Paypal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement du Client. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré, il appartient au Client de contacter le service client de PUSHNPLUG #OSETATRACE et de fournir les coordonnées d’une carte bancaire valide.

À défaut, l’Offre commandée sera suspendue jusqu’à communication d’une nouvelle carte de paiement. Le paiement en plusieurs fois est possible selon un accord entre PUSHNPLUG #OSETATRACE et le Client.

Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard qui seront calculés sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve le droit de porter en justice tout recouvrement de créance resté impayée par le Client dans un délai de vingt (20) jours suivant à une mise en demeure restée sans effet.

4.3 Livraison de la commande

La livraison s’entend par l’accessibilité par le Client de Formation et/ou du Service en ligne. La commande sera livrée directement au travers de la plateforme PUSHNPLUG #OSETATRACE ou autre plateforme de formations et par l’intermédiaire de l’application Whatsapp, Zoom, Gmail et par téléphone.

Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à PUSHNPLUG #OSETATRACE, lors de la commande les informations complètes et exactes le concernant.

Le Client devra également s’assurer, pendant toute la durée de son accès aux Offres de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme PUSHNPLUG #OSETATRACE. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test de compatibilité technique, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès permanent à la plateforme PUSHNPLUG #OSETATRACE.

4.4 Modification / annulation / résiliation de la commande

Le Client ne peut résilier la commande sauf en cas de force majeure déclarée dans les plus brefs délais à PUSHNPLUG #OSETATRACE et dont l’événement de force majeure durerait plus de 30 jours. La résiliation qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client.

PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client :
– qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
– en cas de rejet d’un paiement jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son service.

Aucune modification ou annulation de la commande des Formations et/ou Produits et/ou Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée.

Article 5. Service Client

Un service client est mis à la disposition des Clients pour passer commande ou pour toute information, question ou éventuelle réclamation relative à une commandé déjà passé à l’adresse mail suivante : jcbazin@pushnplug.be

Pour toute question, information et réclamation relative à une commande, il conviendra de rappeler la référence et la date de la commande.

Article 6. Qualité et Maintenance de la Plateforme

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à sa propre connexion internet et des interruptions d’accès pouvant en résulter.

En conséquence, PUSHNPLUG #OSETATRACE ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

PUSHNPLUG #OSETATRACE assure une maintenance de la Plateforme et met tout en œuvre pour permettre la continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme par le Client.

Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu pour maintenance et PUSHNPLUG #OSETATRACE s’engage à en informer le Client par mail au moins 24 heures avant l’intervention entraînant l’indisponibilité momentanée de la Plateforme.

Le Client reconnaît que ce délai est suffisant pour qu’il puisse prendre ses dispositions et s’organiser en conséquence.

PUSHNPLUG #OSETATRACE ne pourra être responsable des conséquences issues de l’interruption ou suspension de la Plateforme pour maintenance dès lors que ce délai de prévenance aura été respecté.

La durée d’accès du Client à la Plateforme sera prolongée de la durée d’interruption des Formations et Services.

Il se peut que le Client rencontre un dysfonctionnement technique sur la Plateforme. Dans ce cas, il s’engage à en informer PUSHNPLUG #OSETATRACE dans un délai de 24h devra remédier au dysfonctionnement dans un délai maximum de 7jours ouvrables PUSHNPLUG #OSETATRACE s’engage à prévenir immédiatement le Client dès que la Plateforme est de nouveau opérationnelle.

Article 7. Responsabilité

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences directes et indirectes résultant de ses fautes, erreurs ou omissions résultant de l’inexécution de ses obligations aux CGV.

PUSHNPLUG #OSETATRACE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation de la Plateforme et est libre de choisir la forme et les moyens techniques appropriés pour mettre à la disposition du Client l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

La plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, la Plateforme pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de PUSHNPLUG #OSETATRACE.

PUSHNPLUG #OSETATRACE fera ses meilleurs efforts pour rétablir dans les meilleurs délais le bon fonctionnement de la Plateforme et ne pourra pas être tenue responsable de l’indisponibilité de la Plateforme dès lors que celle-ci résulte d’un événement de force majeure, d’une intrusion extérieure, d’une interruption liée au prestataire ou hébergeur d’accès, d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou d’un problème concernant le réseau internet du Client.

PUSHNPLUG #OSETATRACE décline également toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des Formation set/ou Services commandés et fournis par PUSHNPLUG #OSETATRACE.

Par ailleurs, bien que PUSHNPLUG #OSETATRACE puisse fournir des Services personnalisés, elle n’est en aucun cas responsable de l’atteinte ou non par leClient de ses objectifs, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client et des décisions prises unilatéralement par le Client pour son entreprise, PUSHNPLUG #OSETATRACE étant tenue uniquement à une obligation de moyen.

En tout état de cause, en cas de faute de PUSHNPLUG #OSETATRACE prouvé par le Client, PUSHNPLUG #OSETATRACE ne sera tenu qu’à réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles et le montant de la responsabilité de PUSHNPLUG #OSETATRACE est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.

Article 8. Confidentialité

Le Client reconnaît que l’ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de la Formation et/ ou du Service commandé présentent un caractère strictement confidentiel, qu’elles soient verbales, visuelles ou écrites.

Le Client s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents, données, chiffres communiqués par PUSHNPLUG #OSETATRACE dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation et/ou du Service commandé, et à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de son personnel pour garantir ce caractère confidentiel.
En tout état de cause, aucune desdites informations ne devront être communiquées par le Client à des tiers sous peine de voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice subi par PUSHNPLUG #OSETATRACE.

Le Client, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la commande, ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes.

Article 9. Données personnelles

PUSHNPLUG #OSETATRACE est amené à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Ces données personnelles sont collectées par PUSHNPLUG #OSETATRACE dans le cadre des achats effectués par le Client et par son service client.

Le traitement des données personnelles du Client a pour finalité : l’identification et l’authentification du Client, la gestion de la commande, l’information du Client sur les Formations et/ou Services achetés, la prévention des impayés, la gestion du service client, la gestion des droits et demandes d’exercice de droits des personnes, le développement des Formations et Services, la réalisation d’études statistiques, la valorisation de la base clients. Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client a consenti et/ou pour les durées légales de conservation.

Les données personnelles du Client pourront être traitées par le personnel habilité de PUSHNPLUG #OSETATRACE, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de PUSHNPLUG #OSETATRACE uniquement si le recours à ceux-ci est nécessaire à la bonne exécution du contrat. PUSHNPLUG #OSETATRACE pourra utiliser les données personnelles du Client pour des actions de prospection par téléphone ou par mail relatives à des Formations et/ou Services analogues commandés par le Client.

PUSHNPLUG #OSETATRACE se réserve également le droit d’utiliser les données personnelles du Client dans le cadre d’opérations marketing et commerciales de partenaires par email, SMS, MMS, courrier postal ou téléphone, avec le consentement du Client.

Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le Client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles de manière simple et sans frais.

Conformément aux dispositions du RGPD, le Client possède, à l’égard de ses données personnelles, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données.

Le Client pourra exercer ces droits, à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : jcbazin@pushnplug.be

Article 10. Propriété Intellectuelle

PUSHNPLUG #OSETATRACE est et demeure propriétaire de tous les supports, données, informations ou documentations transmises au Client dans le cadre de l’exécution de la commande, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent.

La commande ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Formations et autres prestations de Services et la mise à disposition de ces prestations ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

La souscription d’une Formation ou d’un Service par le Client lui confère une licence non exclusive, payante et non cessible, de consultation et d’accès à la plateforme de PUSHNPLUG #OSETATRACE qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur la plateforme, ses marques et logos et de la base de données accessible sur la plateforme.

En l’absence d’accord préalable exprès et écrit de PUSHNPLUG #OSETATRACE, le Client n’est pas autorisé à extraire, transférer de façon permanente ou temporaire, copier ou réutiliser à d’autres fins que celles prévues par l’exécution de la commande tout ou partie du contenu de la Plateforme, quel qu’en soit la forme, le moyen ou le support.

Article 11. Règlement des litiges et loi applicable

Les CGV ainsi que toutes les commandes sont soumises au droit belge.

Tout litige qui interviendrait quant à la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGV et/ou de la commande devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

Si le Client et PUSHNPLUG #OSETATRACE ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable le litige, il est fait attribution au Tribunal compétent de Mons.