CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VENTES DE SERVICES/PRODUITS CONCLUES EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes de services/produits à partir du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://pushnplug.be/ et .com (ci-après le « Site») .
Le site internet www.pushnplug.be et .com est la propriété exclusive de la société : SCOPIC S.R.L.
SCOPIC S.R.L. (ci-après « PushNPlug #osetatrace»)
Rue Perlinghi, 2 – 7190 Ecaussinnes – Belgium
BCE / TVA : BE0819474311
Mail : jcbazin@pushnplug.be
Téléphone : +32(0)476630489
1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES
1.2. Définitions
Les termes suivants désignent :
- Visiteur : internaute
- Client ou Plugger : Entité économique ayant payé un produit
- Invité : Entité économique admise ponctuellement aux Rencontres
- Mentoring : soutien développement projet
- Mindset : Concept de support à un état d’esprit
- Rencontre : rencontre entre Pluggers et Invités virtuelle, présentielle ou hybride
- PushNBooster : groupe dédié à la visibilité
- PushNTalk : groupe dédié au soutien entre Pluggers
- Communauté #osetatrace : Référence # sur les réseaux
- Cœur Voyageur #osetatrace : cœur en bois
- EntrepreCoeur : Plugger ou cœur en bois
1.2. Services/produits PushNPlug #osetatrace
Les services et produits proposés sur PushNPlug #osetatrace.be ou .com se rapportent à l’ensemble des moyens « virtuels » et/ou présentiels et/ou objets mis en œuvre pour soutenir l’effort entrepreneurial, ainsi que pour relier des personnes physiques ou personnes morales entre elles et inclut les applications Web connues sous le nom de « services de réseautage social en ligne », plus couramment appelées « réseaux sociaux ». Ces applications permettent de constituer et d’entretenir un réseau social tant pour échanger des informations que pour s’y mettre en valeur.
Dans ce cadre, PushNPlug #osetatrace propose des solutions, dont
- Mentoring individuel
- Mindset
- Mentoring en collectivité
- Rencontres
- Relais sur le site
- PushNTalk
- PushNBooster
- Newsletter
- Communauté #osetatrace
1.3. Déclinaison des services/produits
Plusieurs services/produits sont proposés :
- Ose ta trace ! : combinaison de 7 solutions pendant un an
- Ose ta trace par petits pas : combinaison de 7 solutions mois par mois
- Trace ta voie ! : combinaison de 9 solutions pendant un an
- Trace ta voie par petits pas : combinaison de 9 solutions mois par mois
- T-shirts, sweat shirts
1.4. Participation aux Rencontres PushNPlug #osetatrace
La participation aux Rencontres PushNPlug #osetatrace n’est pas obligatoire. Elle peut être payante.
Les Invités ont accès aux Rencontres PushNPlug #osetatrace, maximum deux fois.
2. OBJET DE LA CONVENTION
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles PushNPlug #osetatrace s’engage à vendre ses prestations de services/produits, dont le contenu est décrit et peut être commandé à partir du site internet accessible à l’adresse suivante : https://pushnplug.be/ ou .com.
2.2. Les services/produits vendus par la https://pushnplug.be/ ou .com s’adressent à des entreprises, des chefs d’entreprises ou des créateurs d’entreprises : les clients de PushNPlug #osetatrace ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions relatives à la protection du consommateur, en particulier du droit de rétractation.
2.3. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.
3. CHAMP CONTRACTUEL
3.1. Les présentes CGV et la confirmation du bon de commande expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande.
3.2. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
3.3. PushNPlug #osetatrace peut modifier les présentes CGV afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, législative et/ou technique. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.
4. DOCUMENTS COMMERCIAUX ET PORTÉE DE L’OFFRE
4.1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
4.2. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de PushNPlug #osetatrace ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
4.3. Dans tous les cas, PushNPlug #osetatrace se réserve le droit d’annuler une manifestation quelconque lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant évent perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.
5. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
5.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
5.2. PushNPlug #osetatrace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.
5.3. A certaines périodes, PushNPlug #osetatrace accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs services. Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur le bon de commande et sur la facture.
5.4. Le prix des services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait, à la commande, par virement ou par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Maestro, Paypal.
5.5. La plateforme de paiement sécurisé est Paypal et est conforme aux réglementations applicables en matière de paiement en ligne.
6. Commande et facture
6.1. Les informations contractuelles sont données en langue française.
6.2. La vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et éventuellement les conditions particulières de vente applicables à certains produits ou prestations de services. Il est alors dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement.
6.3. PushNPlug #osetatrace accuse réception de la commande par courriel.
6.4. Pour les besoins de la facturation, le client s’engage à indiquer à PushNPlug #osetatrace une adresse postale, ainsi que l’ensemble des coordonnées de facturation (TVA, nom, prénom, nom d’entreprise. PushNPlug #osetatrace dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie de l’adresse postale et autres.
6.5. Les conditions sont payables via le système de paiement sécurisé prévu par le site. Une facture correspondant à cette transaction sera fournie à l’encaissement. Tout paiement donne droit à une facture. Les règles concernant la TVA seront appliquées conformément à ce que prévoit la réglementation, selon que le Client est établi en Belgique, dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne. Les prix indiqués sont des prix exempts de TVA, il convient donc de la rajouter lors du paiement quand elle est applicable.
6.6. La facture est téléchargeable, en format PDF, à partir d’un lien adressé par courriel à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Elle peut exceptionnellement être adressée sous forme papier sur demande expresse du client.
7. OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1. Obligations de PushNPlug #osetatrace
7.1.1. Les prestations de services/produits proposées par PushNPlug #osetatrace mettent à sa charge une obligation de moyen. PushNPlug #osetatrace s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.
7.1.2. La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à PushNPlug #osetatrace par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face. Ils sont considérés comme exacts et sincères. Dans le cas d’un diagnostic notamment, les recommandations formulées dans le cadre ou à l’issue de la prestation correspondent à la situation de l’entreprise telle qu’elle a été décrite par le client au moment de l’exécution du contrat. PushNPlug #osetatrace décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le client.
7.1.3. Dans le cas où la responsabilité de PushNPlug #osetatrace serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.
7.2. Obligations du client
7.2.1. Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande ainsi que les conditions d’utilisation du site ainsi que la politique de confidentialité – RGPD de PushNPlug #osetatrace.
7.2.2. Le Client veille à ce que les services/produits de PushNPlug #osetatrace soient utilisés conformément aux dispositions des conditions d’utilisation, à la législation nationale et internationale, et en général en bon père de famille, exclusivement à des fins licites et sans enfreindre les droits des tiers.
7.2.3. Le client s’engage à fournir à PushNPlug #osetatrace tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services/produits. Il s’engage en particulier à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs des conseillers de PushNPlug #osetatrace, à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de la PushNPlug #osetatrace.
7.2.4. En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, PushNPlug #osetatrace pourra mettre fin au contrat de plein droit, cinq jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Lorsque le non-respect de ces obligations par le client rend impossible l’exécution de sa prestation par PushNPlug #osetatrace, la résiliation du contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du client.
7.2.5 A toutes fins utiles et pour garantir le relations harmonieuses entre les membres du réseau, le client s’interdit de démarcher d’autres clients pluggers pour d’autres services/produits que les siens ( donc à l’exclusion de ceux de tiers étrangers au réseau PushNPlug #osetatrace).
8. CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. En s’affiliant à PushNPlug #osetatrace, le client accepte que ses coordonnées professionnelles soient transmises aux autres membres de PushNPlug #osetatrace et ses partenaires et ce, dans un esprit collaboratif dans un cadre de mise en réseau et de développement d’affaires.
8.2. L’ensemble du site relève de la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tels que précisés dans les mentions légales du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
8.3. Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de PushNPlug #osetatrace.
8.4. Les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par le règlement européen à compter du 25 mai 2018 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de PushNPlug #osetatrace.
9. VALIDITÉ DES MODES DE COMMUNICATION ET ARCHIVAGE DES CONTRATS
9.1. Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques (courriels) et des télécopies (fax) échangés avec PushNPlug #osetatrace dans le cadre de l’exécution du contrat et leur attribue la même valeur qu’un courrier postal.
9.2. PushNPlug #osetatrace archive les contrats pendant une durée de dix ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il est partie en en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante Scopic sprl – Rue Perlinghi 2 – 7190 Ecaussinnes – Belgique
9.3. Relation Clients : pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courriel à : jcbazin@pushnplug.be
10. Responsabilité
Ni PushNPlug #osetatrace, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, rupture du courant électrique.
Ainsi, la disponibilité des services/produits PushNPlug #osetatrace peut être suspendue en cas d’événement échappant au contrôle de PushNPlug #osetatrace, tels que notamment des problèmes d’accessibilité du réseau internet ainsi que pour les besoins d’une réparation ou d’un entretien du matériel de PushNPlug #osetatrace ou autre. L’interruption et ses conséquences n’entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité. Scopic – PushNPlug #osetatrace s’efforcera de signaler les interruptions aux Clients dans un délai raisonnable et tentera d’en limiter la durée.
La responsabilité PushNPlug #osetatrace pour tout dommage qui résulterait, pour le Client, des services/produits de PushNPlug #osetatrace est plafonnée au montant de l’abonnement payé par le Client durant l’année en cours. La responsabilité de Scopic – PushNPlug #osetatrace est limitée aux dommages matériels directs résultant d’une faute lourde dûment établie dans son chef. En aucun cas, la responsabilité de PushNPlug #osetatrace en vertu du contrat n’entraînera une indemnisation des dommages indirects, de nature financière, commerciale ou autre, tels que la perte de temps, perte de clientèle, dommage à la clientèle, perte de données, perte de revenus, perte de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation d’une activité commerciale, action de tiers, dégradation de réputation ou pertes d’économies envisagées.
PushNPlug #osetatrace n’accepte aucune responsabilité, sauf faute intentionnelle de sa part. PushNPlug #osetatrace ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure.
11. VALIDITÉ ET FIN DE L’ABONNEMENT
Le membership entre en vigueur au moment du paiement via le système de paiement prévu par le site. Il est pris pour une durée d’un an ou à vie (Forever).
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, PushNPlug #osetatrace peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré, décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un délai pour remédier au non-respect de ses obligations.
PushNPlug #osetatrace veillera à informer le Client dans un bref délai de ce que l’abonnement prend fin ou est suspendu.
Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant une notification écrite à Scopic par lettre recommandée à l’adresse à Scopic SPRL, Rue Perlinghi, 2 7190 Ecaussinnes, Belgique. Aucun remboursement n’est possible.
12. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Toutes les contestations relatives aux ventes des services/produits conclus par PushNPlug #osetatrace, ainsi que l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Comme le Client agit en qualité de professionnel, les Tribunaux de Mons seront les seuls compétents en cas d’éventuels litiges ou de différend, ce qui est expressément accepté par le Client.
13. CONTACT
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
SCOPIC S.P.R.L.
SCOPIC SPRL (ci-après « PushNPlug #osetatrace »)
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Téléphone : +32(0)476630489
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site web https://pushnplug.be/ ou .com (ci-après désigné « le Site »).
Le site internet www.pushnplug.com est la propriété exclusive de la société : SCOPIC S.R.L.
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La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service/produit emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
Les CGU et CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse https://pushnplug.be/ ou.com et peuvent être téléchargées et imprimées.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, PushNPlug #osetatrace se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. PushNPlug #osetatrace pourra notamment assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS.
Objet et présentation du Site
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après appelées « CGU ») sont un contrat juridique entre vous et PushNPlug #osetatrace (collectivement « Chacun ») qui régit votre utilisation de ce site Web, ainsi que la totalité des textes, données, informations, logiciels, graphiques et photographies, entre autres (tous appelés « Contenus »), que PushNPlug #osetatrace peut mettre à disposition des internautes ou utilisateurs, de même que tous les services/produits/avantages proposés via le site Web (appelé « Site Web » dans les présentes conditions).
1. Définitions
Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n’a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.
- Conditions générales d’utilisation : le terme « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions » désigne le présent document.
- Site Web : le terme « Site Web » vise le site internet https://pushnplug.be
- Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site Web à quelque fin que ce soit.
- Service : le terme « Service » vise tous services et produits susceptibles de faire l’objet d’une publication par l’intermédiaire du Site Web.
- Le titulaire : le terme « «Titulaire » vise le propriétaire, éditeur du site, à savoir
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2. Objet
Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.
3. Acceptation
L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site Web pourrait invoquer. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site Web et de ne l’utiliser en aucune manière.
4. Contenu du site et modification
Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées ainsi que la présentation des Produits/Services. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site Web.
5. Utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services/produits/avantages offerts par le Site et à ne pas contrevenir aux présentes Conditions. L’utilisateur s’engage expressément à :
• ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
• ne pas utiliser le Site Web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas utiliser le Site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public) ;
• ne pas utiliser le Site Web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser le Site Web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
• ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès du titulaire, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
• ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site Web.
Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site Web. Toute instruction et note formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par exemple, émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou l’avertir).
L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de sa conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.
7. Suspension de l’accès au Site Web
A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.
Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site Web, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site Web ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.
8. Propriété intellectuelle
La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire. La structure générale du Site Web ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et le droit à l’image.
Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.
Les présentes Conditions n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le Contenu du Site Web autrement que dans le cadre de l’utilisation du Site Web et la gestion de son Compte Utilisateur.
Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site Web et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité d’adopter un comportement vigilant et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande.
En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse
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Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.
9. Données personnelles
Nom, prénom, nom de l’entreprise, secteur, adresse, mail, tél, activités des Pluggers sont présents sur le site
Nom, prénom, nom de l’entreprise, secteur, région, mail, tél, sont recueillis lors d’une inscription a un Rencontre
Nom, prénom, nom de l’entreprise, coordonnées de facturation, secteur, région, mail, tél, sont recueillis lors d’une inscription a un abonnement de Plugger
10. Responsabilité
Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site Web, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site Web ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du Contenu du Site Web et des pages qui y figurent.
L’Utilisateur utilise les services/produits/avantages PUSHNPLUG #OSETATRACE à ses risques et périls. PushNPlug #osetatrace ne peut garantir en aucun cas que les services/produits/avantages proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de PUSHNPLUG #OSETATRACE se limite à une obligation de moyen.
PushNPlug #osetatrace s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de PUSHNPLUG #OSETATRACE ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
- interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de PushNPlug #osetatrace notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
- suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
Les Services/produits/avantages sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de PushNPlug #osetatrace ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services/produits/avantages sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services/produits/avantages qu’il envisage d’acheter.
Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de PUSHNPLUG #OSETATRACE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;
- que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
Dans le cas où la responsabilité de PushNPlug #osetatrace serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir PushNPlug #osetatrace contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
La responsabilité de PushNPlug #osetatrace se limite à la seule offre des services/produits/avantages et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.
La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• difficultés de fonctionnement du Site Web ou interruption de ses services/produits/avantages indépendamment de sa volonté ;
• interruptions momentanées des services/produits/avantages ou du Site Web nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
• défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’utilisation du Site Web.
11. Information sur le Site Web
Les descriptions des services/produits présents sur le Site Web sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.
12. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son Site Web, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site Web s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice. Le Site Web peut également contenir des liens vers des services/produits ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse être impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.
13. Cookies
Lors de la consultation du Site Web, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette des utilisateurs. Le site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes des internautes. C’est entre autres pour cela que le Titulaire fait usage de cookies afin par exemple de permettre un utilisateur de s’identifier et d’accéder facilement à son compte.
Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. Le Titulaire peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.
Les cookies peuvent être déposés par l’éditeur lui-même sur le terminal d’un utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services/produits sur le Site. Ils peuvent être déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire adressée aux utilisateurs sur et en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Dans le cadre de partenariat, le Titulaire veille à ce que les sociétés partenaires s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services/produits/avantages proposés sur le Sita et nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne sera pas possible de profiter d’une partie des services/produits/avantages proposés.
L’internaute peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur :
Sous Internet Explorer :
Cliquer sur l’icône en forme de molette dans la barre d’outils du navigateur et sélectionnez Options Internet.
Dans la fenêtre des options, cliquer sur l’onglet Confidentialité.
Pour activer les cookies, placer le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
Pour désactiver les cookies, placer le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.
Sous Firefox
Cliquer sur le bouton de menu du navigateur et sélectionnez Options.
Sélectionner le volet Vie privée et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisir “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”
Cocher la case “Accepter les cookies” pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Sous Chrome :
Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus (les trois points alignés verticalement) et sélectionner “Paramètres”.
En bas de la liste, cliquer sur Paramètres avancés.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur Paramètres du contenu et sélectionner “Cookies”.
Pour activer les cookies, sélectionner “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionner Bloquer tous les cookies tiers sans exception.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez “Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.
Sous Safari :
Choisir Safari > Préférences, puis cliquer sur Confidentialité.
Dans la section Bloquer les cookies, indiquer si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
Si l’internaute veut restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation fournie, puis suivre les instructions.
14. Dispositions diverses
L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.
Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont il dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation. Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.
15. Loi applicable et clause attributive de compétence
L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui l’opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation des Conditions.
Pour tout litige relatif, les tribunaux de Mons sont compétents.
Les présentes CGU sont soumises à la loi belge